PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

commission mixte paritaire

[n° 2008-790 (23 juillet 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)