Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2012-347 (25 janvier 2012)]

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Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Transformation d'un CDD en CDI)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Conditions d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 (Mise en oeuvre du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (Corps accessibles à chaque candidat - Conditions de nomination et de classement)

. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'ouverture des dispositifs de titularisation)

. (texte intégral du JO)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 - Communication au Conseil commun de la fonction publique d'un rapport sur les mesures favorisant l'égalité salariale entre les hommes et les femmes)

. (texte intégral du JO)