Fonction publique

Dossier législatif

Loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 parue au JO n°62 du 13 mars 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 janvier 2012

Dépôt au Sénat
- Texte n° 784 (2010-2011) de M. François SAUVADET, ministre de la fonction publique, déposé au Sénat le 7 septembre 2011 - étude d'impact
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 260 (2011-2012) de Mme Catherine TASCA, déposé le 17 janvier 2012
  
  Texte de la commission n° 261 (2011-2012) déposé le 17 janvier 2012
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 261 (2011-2012)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 et 26 janvier 2012)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 58 (2011-2012) adopté par le Sénat le 26 janvier 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 4238 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2012
  
  Texte de la commission n° 4238 déposé le 1er février 2012
2. Séance publique
  
  Texte n° 853 modifié par l'Assemblée nationale le 14 février 2012

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (16 février 2012)
  
  Rapport n° 382 (2011-2012) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 février 2012 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4365)
  
  Texte de la commission n° 383 (2011-2012) déposé le 16 février 2012
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 février 2012)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 76 (2011-2012) adopté par le Sénat le 20 février 2012
  Texte n° 879 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012

Loi promulguée
- Loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 2012-347 du 12 mars 2012), parue au JO n° 62 du 13 mars 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi