Projet de loi
relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 20 février 2012
DISCUSSION GENERALE
- Catherine TASCA, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - François SAUVADET, ministre de la fonction publique :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - François SAUVADET, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO)