Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- jeudi 4 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)