PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 9

Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)

Intervient sur l'amendement n° 31 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)