PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (12, 17 et 18 février 2009)]
Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Favorable au sous-amendement n° 198 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)
Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)
Intervient sur le sous-amendement n° 204 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Intervient sur les amendements identiques n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 155 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)
Intervient sur les amendements identiques n° 157 de M. Bernard Frimat et n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur l'amendement n° 158 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 5 (Rectification des propositions de résolution)
Intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Intervient sur l'amendement n° 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée). (texte intégral du JO)Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)
Article additionnel avant l'article 7
Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Le groupe UC votera l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)Nécessité d'un compte rendu intégral des travaux des commissions. (texte intégral du JO)