PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS

première lecture

[n° 2023-1178 (16 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4269 (texte intégral du JO)
P. 4271 (texte intégral du JO)
P. 4274 (texte intégral du JO)

Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4279 (texte intégral du JO)