Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 7 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Rappel au règlement

Intervention 5

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

État B

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Article 54 quinquies (nouveau) (art. 621-5-3 et 621-5-5 [nouveau] du code monétaire et financier - Contribution volontaire à l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de projets d'intérêt commun)

Intervention 23

Article 54 octies (nouveau) (Rapport sur le financement public de Business France)

Intervention 24
Intervention 25

État D

Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

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