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Séance du 7 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut conclure !

M. Henri Cabanel, rapporteur pour avis. En effet, j’attends les propositions concrètes qui découleront des États généraux de l’alimentation et de la volonté que vous avez exprimée de changer la fiscalité agricole.

Le groupe socialiste, vous le comprendrez, s’abstiendra donc sur ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions agricoles suscitent souvent des débats animés et passionnés, car, au-delà du poids économique de l’agriculture en France et de son importance pour notre balance commerciale, les surfaces agricoles représentent plus de la moitié de notre territoire, la production agricole demeure le socle de l’aménagement des territoires ruraux et elle fait partie, depuis Sully, de notre identité nationale. Oui, la France reste passionnée par son agriculture, et, pourtant, jamais les agriculteurs ne se sont sentis aussi déboussolés ; c’est un véritable sujet, monsieur le ministre.

Vous nous présentez aujourd’hui le premier budget agricole du quinquennat ; ce budget suscite beaucoup d’interrogations et de réserves, que les rapporteurs vous ont adressées. Le contexte dans lequel il s’inscrit est marqué par une conjoncture toujours incertaine, même si la situation semble s’améliorer en 2017 par rapport à l’horrible année 2016.

La conjoncture, personne, ni vous ni d’autres, n’en a une maîtrise réelle. Vous avez, en revanche, la maîtrise de la politique de soutien, de transformation et d’accompagnement de notre agriculture, et, sur ce point, nous avons quelques interrogations.

Premier champ d’interrogations : quelles sont les priorités de la France pour la PAC ? La Commission européenne vient de produire une communication très prudente, voire très timide, mais qui pourrait ouvrir la voie à la renationalisation de la PAC au-delà de 2020 ; quelle est votre réaction à ces propos ? Avez-vous la volonté de faire évoluer la PAC dans une voie plus protectrice des agriculteurs ? Quel est le niveau de budget sur lequel vous allez vous battre ? Ce budget de 9 milliards d’euros par an aujourd’hui est le premier filet de sécurité et d’assurance pour les agriculteurs.

Deuxième champ d’interrogations : comment sont traités l’agriculture et l’agroalimentaire dans le Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros annoncé en septembre dernier ? Un montant de 5 milliards d’euros doit être fléché vers l’agriculture et l’agroalimentaire ; on n’en trouve aucune trace dans le budget 2018. Les investissements sont indispensables pour moderniser notre agriculture et nos entreprises, pour permettre l’innovation que chacun appelle de ses vœux, mais encore faut-il avoir des clarifications, monsieur le ministre, sur la forme que prendront ces soutiens annoncés. Nous vous écouterons avec intérêt.

Troisième champ d’interrogations, les États généraux de l’alimentation, lancés en juillet dernier, qui ont permis de faire discuter l’ensemble des parties prenantes des filières agricoles et alimentaires, autour, notamment, de l’épineux sujet de la répartition de la valeur. Des contrats de filières sont en cours de négociation et une loi a été annoncée par le Président de la République pour tirer les conséquences de ces états généraux. Cela est très bien, mais on ne voit pas encore aujourd’hui où vous souhaitez placer le curseur.

Outre la signature d’une charte de bonne conduite, dont je ne mésestime pas l’importance, envisagez-vous d’imposer une contractualisation au-delà du seul secteur du lait ? Envisagez-vous d’imposer des contrats tripartites ? Comptez-vous renforcer les contrôles pour sanctionner les mauvaises pratiques ? Ne faut-il pas appliquer la loi Sapin II et lui donner le temps de s’installer pour en tirer les conséquences ? Bref, quelles seront les suites concrètes des états généraux ?

Autre interrogation, qui ne vous étonnera pas de ma part : quelle est la place que l’on accordera à la science dans les prises de décisions concernant l’agriculture ? Nous disposons en France, avec l’ANSES, d’une instance d’expertise de très haut niveau. Je me réjouis d’ailleurs que le budget pour 2018 lui octroie des moyens supplémentaires pour fonctionner et que son plafond d’emplois soit relevé.

Je souligne par ailleurs que l’ANSES fait preuve d’une grande transparence dans ses travaux et qu’elle a un haut niveau d’exigence déontologique. Ses avis sont publics et elle met en place de nombreuses procédures de consultation du public avant de prendre ses décisions. Ses experts font des déclarations d’intérêts, qui sont publiées, et un déontologue contrôle les éventuels conflits d’intérêts. J’affirme donc ici que nous pouvons avoir une grande confiance en l’ANSES.

Or les tergiversations, les approximations, les déclarations contradictoires des uns et des autres fragilisent, aux yeux de nos concitoyens, cette agence. Elles mettent en cause le professionnalisme de nos experts scientifiques et peuvent même, monsieur le ministre, les décourager. Ainsi, la question des produits phytosanitaires doit faire l’objet d’un débat apaisé. Le précédent gouvernement avait déporté l’autorisation de mise sur le marché du champ politique vers l’ANSES ; c’est exactement l’inverse qui se passe. Nous devons suivre la voie tracée notamment par les travaux du Sénat il y a six ans.

Je terminerai simplement par un mot sur l’enseignement agricole, qui ne relève pas entièrement de votre budget, mais qui joue un rôle fondamental dans la formation des agriculteurs de demain et de toute une série de métiers évoluant autour de l’agriculture et de la nature. Les crédits alloués à l’enseignement privé agricole me préoccupent particulièrement.

Cet enseignement participe pleinement à la mission de service public de l’enseignement à tous les niveaux, il contribue aussi à l’animation et à la dynamique des territoires ruraux.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission. Or, depuis quinze ans, la participation de l’État à son financement se dégrade. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de mettre fin à cette dégradation – j’espère que vous vous battrez –, tant les établissements privés agricoles sont des établissements d’excellence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà participé à de nombreux débats budgétaires sur l’agriculture, tant à l’Assemblée nationale qu’ici même, et je sais qu’il est de bon ton de dramatiser, parfois à l’extrême, la situation. Pourtant, je considère que ce n’est pas rendre service à l’agriculture ni à nos agriculteurs que d’emprunter ce ton. Il convient plutôt de remarquer combien notre agriculture a progressé au cours de ces décennies, combien elle est aujourd’hui innovante et performante.

C’est donc davantage vers ce discours que je veux me tourner, même si je sais, mes chers collègues, que les agriculteurs rencontrent des difficultés,…

M. Antoine Lefèvre. Ils en ont beaucoup !

M. François Patriat. … qu’ils font face à des crises structurelles ou conjoncturelles. Je les connais bien, du fait de ma profession, de mon implantation territoriale et de mon expérience ministérielle. Je sais qu’il y a un manque de convergence des normes européennes, et je sais aussi que les Français, même s’ils aiment leurs agriculteurs, sont de plus en plus défiants à l’égard de nos modes de production.

Toutefois, je sais également que l’agriculture est extrêmement diversifiée, et qu’elle est le socle d’une industrie agroalimentaire qui compte 17 000 entreprises et emploie 400 000 personnes pour un chiffre d’affaires de 170 milliards d’euros. Essayons donc de parler de manière juste de l’agriculture.

Les agriculteurs ont le sentiment d’être pris en étau entre la nécessité de renforcer la compétitivité de leurs exploitations, pour faire face aux exigences d’un marché mondialisé, et les exigences sociétales qui leur sont parfois imposées.

Le monde agricole doit relever quatre défis : la compétitivité des exploitations, la sécurité alimentaire, le renouvellement des générations et la transition écologique. Il est donc nécessaire de transformer en profondeur notre modèle agricole ; il est important que nous apportions collectivement des réponses à ces questions et à ces enjeux.

Nos agriculteurs font face à des choix qui peuvent leur offrir de belles occasions ; le Gouvernement doit leur permettre de les saisir, au travers de la mise en place des leviers nécessaires, et c’est à ces défis que répond ce premier budget du quinquennat – je n’ai pas la même lecture que vous, bien entendu, mes chers collègues.

D’abord, les crédits de cette mission passent de 2,8 milliards à 3,2 milliards d’euros marquant ainsi une hausse globale de 1,2 % par rapport à 2017. Néanmoins, le ministère de l’agriculture participe, lui aussi, à l’effort budgétaire collectif voulu par le Président de la République. Cet effort se traduit principalement par une réduction de ses effectifs, à hauteur de 249 équivalents temps plein, au sein du programme 215. Cela permet ainsi de préserver le programme relatif à la sécurité et à la qualité sanitaires, qui voit ses dépenses de personnel augmenter.

En outre, pour avoir une plus grande réactivité en cas de crise sanitaire, économique ou climatique, le Gouvernement vient de créer une réserve d’un montant de 300 millions d’euros – c’est une priorité très marquée – pour faire face aux aléas que nous avons connus.

Pour entrer dans le détail, je dirai que ce budget traduit les ambitions du Gouvernement et les engagements pris par le Président de la République durant sa campagne et lors de son discours de Rungis, le 11 octobre dernier.

En premier lieu, la formation aux métiers de l’agriculture est renforcée ; le budget consacré à l’enseignement et la recherche est en hausse de près de 3 %, afin de proposer des programmes adaptés aux besoins de diversité des filières agricoles. En deuxième lieu, la dotation de l’ANSES augmente, pour assurer la sécurité sanitaire. En troisième lieu, le renouvellement générationnel est favorisé, au travers d’une dotation de 38 millions d’euros destinée à soutenir l’installation des jeunes agriculteurs – vous y tenez tous, je le sais.

Vous le savez comme moi, la transformation profonde de notre modèle agricole ne se fera pas uniquement par des mesures budgétaires ; le budget ne changera en rien le revenu des agriculteurs, bien au contraire. C’est pourquoi il faut inscrire cette mission dans une feuille de route plus large en faveur de nos agriculteurs et de nos territoires.

Le Gouvernement a mis en place d’autres leviers pour permettre cette transformation. Ainsi, au travers des États généraux de l’alimentation, qui ont été mentionnés, le Gouvernement engage une réforme sans précédent de l’agriculture, qui mobilise l’ensemble des parties prenantes. Le Président de la République a souhaité que les agriculteurs vivent de leur revenu et non des aides, et c’est à cette tâche que le Gouvernement s’est attelé.

La première phase des états généraux a abouti à la conclusion qu’il est urgent de redistribuer de la valeur ajoutée aux producteurs, afin de redonner de la compétitivité. C’est pourquoi il est essentiel que toutes les filières prennent leurs responsabilités et établissent de réels contrats de filière, adaptés à leurs enjeux.

La deuxième phase doit déboucher sur l’évolution du modèle agricole, auquel vous travaillez activement, monsieur le ministre – je connais tout votre entrain en ce domaine –, une évolution qui tienne compte de la demande des consommateurs, ou des « consommacteurs », comme on le dit parfois, et des attentes sociétales. Les conclusions se traduiront, l’année prochaine, par des mesures législatives et réglementaires.

Près de 10 % du Grand plan d’investissement seront alloués au secteur agricole, soit 5 milliards d’euros. Cela nous permettra de protéger nos agriculteurs des crises structurelles et d’accompagner les mesures de transformation et d’investissement visant à moderniser l’outil de production.

Par ailleurs, dans le cadre des futures négociations de la PAC, la France devra faire preuve, c’est vrai, de fermeté, pour rendre les aides plus efficaces, plus transparentes et plus agiles.

Enfin, les contraintes administratives doivent être levées, pour faciliter la vie des agriculteurs. Les mesures de simplification annoncées dans le projet de loi sur le droit à l’erreur, présenté par M. Darmanin, vont dans ce sens.

C’est vrai, je n’ai pas abordé la question des produits phytosanitaires, qui inquiètent nos agriculteurs, mais la réponse du Gouvernement en la matière est lucide et efficace. Il ne s’agit pas essentiellement d’interdire, mais d’accompagner toute la filière agricole dans sa transition.

Dans ce contexte tendu, les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux, ils sont à la hauteur des ambitions de notre projet. C’est pourquoi le groupe La République En Marche soutiendra et votera les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». (M. Didier Rambaud applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce budget s’inscrit dans un contexte toujours plus difficile pour les agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas et la multiplication de crises climatiques, sanitaires ou de marché. L’extrême fragilité des exploitations agricoles, quelle que soit la filière, perdure.

Les rapporteurs de la commission des finances parlent de « désagriculturalisation », en parallèle de la désindustrialisation de notre pays. C’est une expression dans laquelle nous nous reconnaissons, puisque nous n’avons cessé de dénoncer la disparition, au profit de véritables entreprises agricoles, des petites exploitations. Ainsi, l’INSEE soulignait, en mars 2017, « une décroissance très rapide du nombre d’exploitations avec une division de moitié [de leur] nombre ».

Dès lors, si les crédits de la mission sont en légère hausse, ce budget en trompe-l’œil ne répond pas aux menaces qui planent sur l’avenir des agriculteurs et qui nécessitent des mesures fortes en matière d’intervention publique, en premier lieu sur les prix, mais aussi en matière d’accompagnement vers des modèles de production plus durables et créateurs de plus de valeur ajoutée.

À l’heure où les aides européennes diminuent, et même si l’on fait abstraction des nombreux retards de paiement dont celles-ci souffrent, le compte n’y est pas, tant les moyens ne permettent pas de mettre en place une véritable politique alimentaire et une orientation réelle vers l’agroécologie.

Sans moyens adaptés, comment assurer une production de qualité sur tous les territoires, et comment assurer un revenu digne aux agriculteurs, objectifs prioritaires de la politique agricole ? Comment répondre aux défis que nous n’avons cessé de pointer – la préservation de l’environnement, la sécurité alimentaire, le renouvellement des générations, la préservation d’un modèle agricole familiale et la lutte contre ce fléau qu’est la spéculation foncière ?

Aujourd’hui, l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles est en baisse de près de 14 %, en autorisations d’engagement. De même, les lignes budgétaires consacrées à l’installation des jeunes agriculteurs baissent, tout comme celles du soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, pour ne prendre que quelques exemples.

Ainsi, à la lecture du bleu budgétaire et des différents rapports, il y a lieu de remettre en cause le modèle de soutien au secteur agricole qui se dessine, un modèle non de soutien budgétaire clair, orienté et volontariste, mais de soutien passant par le biais des prélèvements obligatoires. Comme le souligne le rapport de la commission des finances, « le poids des allégements de cotisations sociales dans les concours publics à l’agriculture n’a cessé d’augmenter au cours de la période [2013-2018] au point que, comptant pour un peu plus de 10 % des concours publics à l’agriculture il y a cinq ans, ils en représentent désormais près de 25 % ».

Or ce ne sont pas les bas salaires et les exonérations de plus en plus importantes qui permettront le sursaut et la transformation de notre modèle agricole. Nous devons travailler à un changement fondamental d’orientation permettant de mener, dans chaque filière, de nouvelles politiques, avec comme objectif la satisfaction des besoins et revendications des salariés et des petits et moyens agriculteurs.

Nous en sommes loin, car ce mouvement de retrait se dessine dans toute la politique de soutien direct de l’État en matière économique. Dès lors, cela a été maintes fois souligné, il est difficile d’entrevoir les lignes directrices du Gouvernement en matière agricole, et ce malgré les différentes annonces.

De plus, la structure même de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est de moins en moins lisible, comme le constatent des différents rapporteurs. Outre la modification permanente du périmètre de la mission, la suppression de certains programmes, tel le programme 149 relatif à la forêt, le budget dont nous discutons aujourd’hui connaîtra certainement, comme tous les ans, de véritables modifications entre la phase de programmation et la phase d’exécution.

En ce qui concerne le service public de la sécurité alimentaire, le projet de loi poursuit la politique destructrice des gouvernements précédents, sur fond d’austérité renforcée. La restructuration tant des services du ministère de l’agriculture que de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, n’est pas remise en cause. Pourtant, l’alimentation, la sécurité alimentaire et la traçabilité devraient être des axes essentiels de notre politique ; cela est indispensable et c’est attendu des consommateurs comme des agriculteurs eux-mêmes.

Enfin, si nous apprécions les efforts budgétaires en matière de formation, nous ne pensons pas qu’il faille transformer les agriculteurs en manageurs, comme cela s’est entendu lors des débats à l’Assemblée nationale. La situation de l’agriculture française ne trouve pas son origine dans un manque de compétences, mais plutôt dans un coût de production qui n’est plus couvert par les prix de vente, et dans un rapport plus qu’inégalitaire entre agriculteurs et grande distribution.

Vous le comprendrez, mes chers collègues, nous partageons les conclusions de la commission des affaires économiques. Ce budget n’est pas à la hauteur des attentes et des annonces qui ont été faites lors de l’ouverture des États généraux de l’alimentation ; il n’est pas plus à la hauteur des défis que représentent les négociations commerciales en cours à l’échelon européen ; il n’est pas davantage à la hauteur des attentes d’un monde agricole dévasté par les crises successives et par le choix du libéralisme en matière agricole.

Nous voterons contre les crédits, en l’état, de la mission, et nous serons attentifs aux différents amendements soutenus, car ceux-ci, même s’ils se confronteront au problème des gages, pointent de vraies questions. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique agricole française, comme la politique agricole commune, est à la croisée des chemins. Nous avons trop longtemps repoussé les réformes qui doivent nous permettre de remplir les objectifs d’une agriculture durable, équitable et performante.

Il s’agit, premièrement, de défendre un revenu décent pour les agriculteurs; dont les efforts sont sans commune mesure avec les maigres rémunérations du secteur. Pour rappel, le revenu moyen d’un agriculteur français ne dépasse pas 1 250 euros par mois, avec parfois des chiffres proprement indécents. La concertation que vous avez encouragée sur ce sujet, monsieur le ministre, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, est une bonne initiative. Elle était attendue et nécessaire. Nous souhaitons ardemment qu’elle aboutisse à des efforts accrus de la part des industriels et des distributeurs.

Il s’agit, deuxièmement, de la revitalisation des territoires. Les agriculteurs sont les premiers gestionnaires des ressources naturelles du pays ; ils contribuent au dynamisme économique de nos campagnes, à leur aménagement et à leur vie sociale. Les réflexions sur l’avenir de notre agriculture devront prendre en compte cette dimension de développement rural, vitale pour la cohésion du territoire national.

Il s’agit, troisièmement, de la protection de l’environnement et de la qualité alimentaire. Les agriculteurs français doivent être soutenus dans leur transition vers un modèle de production plus respectueux de l’environnement et de la santé des consommateurs. Nous approuvons le maintien des mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi que les aides à l’agriculture biologique, à hauteur de 81 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous estimons néanmoins que la décision de ne plus financer, au travers du budget de l’État, que les aides à la conversion biologique, à l’exclusion des aides au maintien, est brutale, et qu’elle aurait dû faire l’objet de plus de concertation ou, au minimum, d’un lissage dans le temps.

Enfin, l’agriculture française contribue à l’indépendance alimentaire de notre pays et de l’Europe tout entière. Cette indépendance alimentaire est vitale, dans un contexte de volatilité des prix agricoles et de menace croissante de crises alimentaires aiguës. Celles-ci ont été particulièrement dévastatrices ces dernières années. En Europe même, des événements climatiques extrêmes ont conduit de nombreuses exploitations à souffrir de la sécheresse ou encore des inondations de 2016. Des crises sanitaires ont également frappé l’agriculture française de plein fouet et menacé la viabilité de plusieurs élevages.

L’augmentation des crédits du programme 206, visant à renforcer le contrôle sanitaire, est en ce sens encourageante, de même que la constitution d’une réserve de 300 millions d’euros dédiée à la gestion de crise. Néanmoins, cette hausse est largement insuffisante pour faire face aux risques qui menacent la profession.

La gestion des risques est également une priorité à l’échelon européen : le 5 septembre 2017, à Tallin, les ministres européens de l’agriculture et le commissaire Phil Hogan se sont mis d’accord pour renforcer le mécanisme communautaire, dont le manque d’efficacité est avéré.

Cet exemple récent me conduit à évoquer l’échelon européen, qui est fondamental pour l’avenir de notre agriculture. Les résultats de la consultation publique menée en 2017 par la Commission, sur la PAC au-delà de 2020, dont les résultats ont été présentés le 7 juillet 2017, sont évocateurs. Toutes les parties prenantes s’accordent à dire que la PAC devrait se concentrer davantage sur l’investissement, la croissance et l’emploi, l’adaptation au changement climatique et le renforcement du marché unique.

Au milieu des incertitudes liées au Brexit et à une diminution annoncée des crédits consacrés à la PAC, nous espérons, monsieur le ministre, que vous porterez auprès de nos partenaires la vision d’une PAC simplifiée, verdie, plus efficace et plus flexible, au service des agriculteurs français et européens.

Voilà quelques jours, j’ai appelé votre attention, monsieur le ministre, sur la question de l’interdiction de la pêche électrique : c’est un exemple de décision courageuse que la France devra défendre à l’échelon européen.

Pour continuer de mentionner cet échelon, nous nous inquiétons de la distorsion de concurrence que causera la suppression du régime social des indépendants, le RSI ; les hausses de cotisations qui en découleront pour les agriculteurs français, bien qu’elles ne soient pas l’objet du présent texte, sont un mauvais signal de plus envers la profession et, surtout, envers les jeunes agriculteurs.

Je conclus en indiquant que le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne votera pas ces crédits, pour marquer l’incertitude sur les défis qui nous attendent, et afin de manifester notre désaccord avec la frilosité de ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur certaines travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’agriculture française est difficile, on le sait, mais, paradoxalement, elle reste très productive. Seulement, elle ne rémunère plus les agriculteurs à la hauteur de leur travail et de leurs responsabilités. Nous devons prendre conscience des limites de notre système actuel, tourné vers les volumes et vers l’exportation, et de l’exigence de compétitivité dans un monde où tout est globalisé.

Tôt ou tard, il faudra bien que les produits alimentaires sortent du grand marché mondial ; c’est l’un des objectifs de la relocalisation de l’agriculture.

L’agriculture est dans l’impasse, mais la soutenir nous coûte cher. Dès lors, la transition que nous appelons de nos vœux doit être accélérée.

N’oublions pas que, dans notre économie mondialisée, notre modèle agricole a des conséquences sur des pays tiers, notamment en Amérique du Sud, en raison des hectares de soja, à 80 % transgéniques, que nous importons pour nourrir nos élevages, et en Afrique de l’Ouest, dont le nécessaire développement est quelque peu freiné par la concurrence qu’y exercent nos produits.

Notre agriculture va également faire face à de grands défis liés aux bouleversements climatiques, qui vont contraindre notre système à évoluer.

Face à ces enjeux que sont cette crise structurelle de notre système agricole et la nécessaire adaptation au changement climatique, nous possédons déjà un certain nombre de solutions et les outils permettant de soutenir une transition de notre système agricole.

De nombreuses structures de recherche de grande qualité existent. Je pense évidemment à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, mais aussi aux instituts techniques tels que l’Institut technique de l’agriculture biologique, l’ITAB, les établissements situés dans nos territoires, comme SupAgro, à Florac, en Lozère, sur les questions agroenvironnementales, sans compter évidemment l’ensemble des laboratoires du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, qui mènent également des recherches liées à l’agriculture et aux changements climatiques.

La profession viticole elle-même fait de gros efforts dans la recherche de substituts aux pesticides et le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, le CIVB, a pris l’engagement fort de sortir des pesticides en Gironde, département le plus touché par l’utilisation de ces produits. Cet exemple est très parlant, mais il faut que l’État soutienne ceux qui veulent avancer vite sur le sujet.

C’est en nous appuyant sur des outils de recherche, notamment de recherche collaborative, mais également sur un certain nombre de réseaux, comme celui des fermes Dephy et les réseaux associatifs, que nous devons mettre en place un plan ambitieux de transformation de notre agriculture.

Il convient de favoriser les cultures de qualité et de proximité, en dynamisant les projets alimentaires territoriaux – c’est l’une des belles avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt –, qui se mettent en place un peu partout sur le territoire.

Nous devons aller plus vite ; nous devons aller plus loin. Pour cela, nous devons appliquer rapidement l’une des promesses de campagne de notre Président de la République, celle qui consiste à forcer à introduire 50 % de produits bio ou locaux dans l’ensemble de la restauration collective publique ou concédée.

En effet, l’agriculture biologique, qui était considérée comme un marché de niche voilà encore peu de temps, a fait, depuis, la démonstration de son efficacité à rémunérer correctement les agriculteurs qui se lancent dans cette démarche de préservation de l’environnement, tout en accroissant la biodiversité, à augmenter le stockage naturel du carbone dans les sols et à protéger, notamment, la ressource en eau.

Lors des états généraux de l’agriculture, le Président de la République a aussi souhaité que les organisations de producteurs se transforment, afin d’assurer une meilleure répartition entre la production et la consommation. Pour ce faire, il a proposé la mise en place d’indicateurs de marché sur les coûts de production et de contrats types par filière, afin que tous les agriculteurs aient facilement accès à ces informations. Il a aussi fustigé les prix anormalement bas. Nous tenons à saluer cette initiative.

Nous ne sommes pas seuls dans ce grand projet de transformation. La politique agricole commune doit également massivement accroître la part consacrée aux mesures agroécologiques, dans le cadre du verdissement, pour aboutir à une véritable rémunération des services écosystémiques rendus par nos agriculteurs qui font le choix de techniques ou de pratiques vertueuses.

Nous souhaitons également obtenir des précisions concernant les 200 millions d’euros annoncés par le chef de l’État dans son discours de Rungis afin de rémunérer les services environnementaux, et non de les subventionner – il est important que les agriculteurs, les consommateurs et les contribuables se le mettent bien en tête. Les mêmes questions se posent concernant le Grand plan d’investissement pour l’agriculture, doté de 5 milliards d’euros : dans quel sens ces aides seront-elles ciblées ?

Au sujet des circuits courts, j’ai été interpellé par les éleveurs de volaille fermière du Morbihan. Ces petits producteurs de volaille de plein air sont soumis aux normes sanitaires conçues pour les élevages industriels. L’application stricte de ces normes remet en cause la pérennité de leur élevage, dont les produits sont vendus à la ferme ou dans les magasins de producteurs. La législation sanitaire mise en place pour lutter contre la salmonellose et les contraintes administratives pour éviter la propagation de la grippe aviaire ne sont pas du tout adaptées à ce type de productions.

Dupliquer dans les petites exploitations les normes conçues pour les producteurs intégrés…