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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(mardi 19 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Carte vitale - Suppression de la photographie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.