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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(mardi 21 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la fraude sociale

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.