Interventions de Mme Nathalie GOULET (mercredi 15 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DE LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES n° 2023-506 (dossier législatif)

Intervention 10

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