Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

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