Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25, 26, 28 novembre et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 9 bis (précédemment réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)

Son amendement n° I-130 : application de la TVA à taux réduit aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneignement de leur voirie ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis

Son amendement n° I-129 : application de la TVA à taux réduit aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le balayage de leur voirie ; adopté. (texte intégral du JO)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 52 ter