PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS

première lecture

[n° 2018-701 (26 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 13080 (texte intégral du JO)
P. 13081 (texte intégral du JO)
P. 13084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Confiscation des véhicules non soumis à réception)

P. 13093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Confiscation des véhicules soumis à réception mais non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes ou équipés de dispositifs non homologués)

P. 13094 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13096 (texte intégral du JO)