Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)