Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mercredi 8 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)