Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8507 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire)

P. 8537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 76 et n° 75 (N° 76 : Prononcé d'une peine privative de liberté - Obligation de motivation expresse ; n° 75 : Prise en charge des prévenus avant l'audience - Mesures socio-éducatives)

P. 8538 (texte intégral du JO)
P. 8539 (texte intégral du JO)