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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(jeudi 29 mars 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 2121-12, L. 2133-1 et L. 1263-2 du code des transports - Exercice du droit d'accès au réseau, open access)

Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.