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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(mercredi 25 juillet 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 241 (Représentants des locataires - Convocation par le syndic)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.