Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance)

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