Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

première lecture

[n° 2025-337 (1er avril 2025)]

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Discussion générale:

P. 4411 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 (Exclusion du prix du transport dans le calcul du seuil de revente à perte dans les outre-mer)

P. 4431 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Encadrement des marges dans le secteur agroalimentaire)

P. 4432 (texte intégral du JO)

Article 2 (Application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur)

P. 4432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Remise d'un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs)

P. 4434 et suivantes (texte intégral du JO)