Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 954 de MM. Stéphane TRAVERT et Julien DIVE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 523 (2024-2025) de M. Daniel GREMILLET, sénateur, Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Stéphane TRAVERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 avril 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1263)
   • Texte de la commission n° 524 (2024-2025) déposé le 8 avril 2025
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 avril 2025)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025
   • Texte n° 104 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 10 avril 2025

• Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 2025-337 du 14 avril 2025), parue au JO n° 90 du 15 avril 2025
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi