DISCUSSION GENERALE
- Véronique LOUWAGIE :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 4411 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(prolongation du relèvement du seuil de revente à perte et de l'encadrement des promotions)- Anne-Catherine LOISIER :
p. 4422 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 4422 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 4422 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 4422 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 4422 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 4422 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11
(exclusion du prix du transport dans le calcul du seuil de revente à perte dans les outre-mer)- Victorin LUREL :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4431 (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 4431 (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(encadrement des marges dans le secteur agroalimentaire)- Gérard LAHELLEC :
p. 4432 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4432 (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 4432 (texte intégral du JO)
Article 2
(application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur)- Jean-Claude TISSOT :
p. 4432 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 4432 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4432 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 4432 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(remise d'un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs)- Jean-Claude TISSOT :
p. 4434 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4434 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4434 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 4434 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Claude TISSOT :
p. 4435 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4435 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 4435 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 4435 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 4435 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique LOUWAGIE :
p. 4435 et suivantes (texte intégral du JO)