Interventions de M. Daniel GREMILLET (mardi 1er avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE n° 2025-337 (dossier législatif)

Intervention 1

Après l’article 1er

Intervention 2
Intervention 3

Article 1er bis (Encadrement des marges dans le secteur agroalimentaire)

Intervention 4

Article 2 (Application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur)

Intervention 5
Intervention 6

Article 3 (Remise d'un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs)

Intervention 7

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