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Interventions de M. François GROSDIDIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018


première lecture


[n° 2017-1837 (29 novembre, 5, 6 et 12 décembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

État B

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)