Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François GROSDIDIER
(mardi 8 mars 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Article 1er (Modalités de transformation des communes associées en communes déléguées)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (nouveau) (Modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles)

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AUGMENTER DE DEUX CANDIDATS REMPLAÇANTS LA LISTE DES CANDIDATS AU CONSEIL MUNICIPAL (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.