Question d'actualité au Gouvernement sur le mouvement social dans les universités

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'écrivain et blogueur saoudien Raif Badawi

Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse des dotations communales

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2018-509 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)

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