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Séance du 10 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La commission des affaires européennes du Sénat a organisé il y a quelques jours une rencontre entre sénateurs, députés et représentants français du Parlement européen.

Si cet échange de vues sur l’actualité fut passionnant, je ne vous cacherai pas néanmoins l’inquiétude qu’il a suscitée s’agissant du financement de la prochaine réforme de la politique agricole commune, la PAC.

Les craintes que nous entendons souvent dans nos territoires ont malheureusement été corroborées par les propos de nos interlocuteurs. Il semble que nous allions vers des coupes budgétaires drastiques dans le budget 2021-2027 de la PAC. Le commissaire européen Günther Oettinger a ainsi publiquement évoqué la perspective d’une baisse de 5 à 10 % de ce budget, soit plus de 3 milliards d’euros de moins par an, un chiffre qui dépasse l’entendement.

Qui plus est, s’y ajouterait, dans le cas de la France, l’impact des revendications des pays de l’est de l’Union européenne qui portent sur une harmonisation « complète et rapide » du montant des paiements directs. Dès lors qu’il s’agit d’un jeu à somme nulle entre les États membres, notre pays ne peut qu’y perdre.

Comment consentir de tels sacrifices lorsque 30 % de nos agriculteurs ont des revenus de l’ordre de 350 euros par mois ? Jusqu’à présent, le Gouvernement a toujours indiqué – je reprends les propos de la ministre des affaires européennes – que la France était prête à moderniser la PAC, mais pas à la sacrifier.

Pour un groupe aussi attaché à la construction européenne que celui du RDSE, lequel a défendu sans relâche le bien-fondé d’une politique agricole commune ambitieuse, il n’est pas question de partager l’idée d’un quelconque renoncement en la matière. Pourriez-vous nous donner plus d’éléments, monsieur le ministre et, surtout, nous rassurer sur le financement de la politique agricole commune à l’horizon 2020 ?

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Franck Menonville. Dans nos territoires, vous le savez, les agriculteurs vivent dans l’angoisse d’un présent déjà difficile. Ils ont besoin d’un signal fort du Gouvernement et du Président de la République, afin d’organiser leur avenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de lagriculture et de lalimentation. Monsieur le sénateur Franck Menonville, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler que la politique agricole commune est une priorité pour la France.

Justement, nous nous rendons dans toute l’Europe pour porter et promouvoir la position française sur cette future politique agricole commune, que nous sommes en train de construire avec nos partenaires.

Monsieur le sénateur, vous l’avez dit, nous souhaitons une PAC beaucoup plus ambitieuse, une PAC plus solide, une PAC qui préserve des filets de sécurité pour l’ensemble de nos agriculteurs, une PAC qui permette également d’assurer la compétitivité de nos modèles agricoles, une PAC, enfin, qui nous garantisse de disposer demain d’une réserve de crise plus facile à utiliser et à mobiliser en fonction des aléas climatiques et sanitaires.

Si nous souhaitons doter la PAC d’un budget très ambitieux, malgré les craintes exprimées par beaucoup au sujet du Brexit ou des besoins liés aux politiques nouvelles en matière d’immigration ou de défense, par exemple, c’est avant tout parce que nous sommes porteurs de cette vision-là de la PAC. Il s’agit d’une politique totalement intégrée aujourd’hui, qui assure ici, en France, un taux de retour des plus importants. Nous y sommes également attachés, parce qu’il s’agit de l’une des plus anciennes politiques européennes qui est aux fondements de la construction de l’Europe.

Monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur notre mobilisation, ainsi que sur l’engagement des uns et les autres pour faire en sorte que la « ferme France » continue à bénéficier de paiements directs en vertu du premier pilier – en effet, nous n’accepterons pas d’ouvrir ce premier pilier au cofinancement – et que le deuxième pilier nous permette de défendre une véritable ambition environnementale dans le cadre des politiques que nous soutenons.

Vous voyez, monsieur le sénateur, nous sommes en train de défendre cette position française, cette exigence française auprès de nos partenaires, et nous aurons besoin de vous tous pour nous aider à la défendre dans l’ensemble des capitales européennes ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

mouvement social dans les universités

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Ce matin, dans une tribune publiée par France Info, 425 enseignants dénoncent la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et sa plateforme Parcoursup. Ils appellent au retrait de cette « réforme absurde » et expriment leur soutien aux étudiants mobilisés depuis des semaines. Ces étudiants, ces enseignants rejettent – à raison – une sélection à l’entrée de l’université qui ne dit pas son nom ! (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous pourriez avoir la politesse de vous taire tout de même, mes chers collègues ! (Exclamations sur les mêmes travées. – Sourires et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Le diagnostic est pourtant simple : faute de places et de moyens, tous les étudiants ne peuvent être accueillis dans l’enseignement supérieur français. Quant au milliard d’euros évoqué par Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et destiné à la refonte du premier cycle, nul n’en a encore vu la couleur et aucun document budgétaire n’y fait référence. Or la réforme à mener doit avant tout donner les moyens d’un fonctionnement décent à nos universités.

Hier, des CRS ont interrompu une réunion d’étudiants et d’enseignants sur le campus de Nanterre. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je finirai mon intervention quoi qu’il en soit, mes chers collègues ! (Sourires.)

Bel exemple de réponse du Gouvernement à la contestation de sa politique : la violence ! Le Gouvernement répond par la violence dans les universités, à Notre-Dame-des-Landes, (Vives protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.), violence physique ou symbolique contre tous ceux qui résistent aux réformes !

M. François Grosdidier. Ce sont les squatteurs qui sont violents !

Mme Esther Benbassa. Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, pour les étudiants, mais aussi pour les cheminots, les soignants, les avocats, les magistrats, pour tous ceux qui défendent le service public, allez-vous persévérer dans la stratégie du pourrissement et du clivage ou ferez-vous enfin le choix de la détente et de la concertation,…

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue, car j’ai déjà laissé jouer les arrêts de jeu !

Mme Esther Benbassa. … en revenant, s’il le faut, sur des réformes dont les premiers acteurs concernés ne veulent pas ? Bel exemple de démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Madame la sénatrice Benbassa, il est très important de ne pas mélanger deux choses : d’un côté, ce qui se passe effectivement dans certaines universités, avec des étudiants qui débattent, assistent aux assemblées générales et, parfois, contestent, ce qui est leur droit ; de l’autre, la violence organisée par de petits groupes qui n’ont qu’une envie, celle de trouver une tribune au sein des universités. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Cohen. Vous parlez de l’extrême droite ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Je tiens d’ailleurs à le rappeler, les universités sont des lieux de liberté et de débat, et non des lieux que l’on peut récupérer politiquement.

Mme Éliane Assassi. Vous pourriez au moins dire que c’est l’extrême droite qui est responsable !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Ce qui s’est passé hier à Nanterre est très simple : une trentaine d’individus ont débarqué à six heures et demie du matin et cassé des portes. Ces faits constituent tout simplement un délit et il est normal que, dans ces conditions, le président de l’université ait demandé aux forces de l’ordre, dont c’est la mission, d’intervenir pour protéger le site, les personnels et les étudiants. Je peux vous certifier que c’est ce qui s’est passé hier à Nanterre.

Je voudrais que l’on arrête la désinformation…

Mme Laurence Cohen. Vous êtes bien placée pour savoir de quoi il s’agit !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Il faut cesser de dire que nous allons brader les diplômes : c’est faux ! Il faut cesser de dire qu’il n’y aura plus de compensation ou de redoublement : c’est faux !

Je voudrais également que l’on arrête l’amplification. Un président d’université me disait encore hier que la réalité des universités aujourd’hui, c’est 70 étudiants en assemblée générale, dont 35 sont pour le blocage et 33 contre, mais c’est surtout 55 000 étudiants au travail ! Voilà la réalité des universités ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Enfin, je voudrais rappeler que croire dans le débat, croire dans l’échange, croire dans la démocratie, c’est aussi entendre la voix du plus grand nombre, c’est-à-dire celle des étudiants qui s’expriment pour dire qu’ils souhaitent réviser et passer leurs examens.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Ils veulent travailler !

Mme Frédérique Vidal, ministre. C’est aussi entendre le vote de la majorité des organisations syndicales des personnels et des étudiants qui ont approuvé la loi, et respecter le vote du Parlement, qui a choisi de supprimer le tirage au sort ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

situation de l’écrivain et blogueur saoudien raif badawi

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, en Arabie Saoudite, Raif Badawi, un intellectuel de trente-quatre ans, blogueur et libre-penseur, est en prison depuis 2012.

Il a été condamné à dix ans de prison et à mille coups de fouet en place publique, pour ajouter à la souffrance physique de la torture, celle de l’humiliation. Il a été reconnu coupable d’avoir troublé par ses écrits « l’ordre public, les valeurs religieuses et la morale ».

M. François Grosdidier. Cela ne choquait pas François Hollande à l’époque !

Mme Laurence Rossignol. Il a défendu, en effet, les droits des femmes saoudiennes, la liberté de conscience et la liberté d’expression. Raif Badawi est même accusé d’avoir déclaré que les musulmans, les chrétiens, les juifs et les athées sont tous égaux. Bien entendu, il ne l’a jamais dit, sinon cela ferait de lui un apostat.

Il a défendu un droit universel que revendiquent tous les défenseurs et militants des droits humains partout dans le monde : la liberté d’expression. Raif Badawi est devenu un symbole, celui de la liberté d’opinion dans des pays où règne l’arbitraire.

Le prince Mohammed ben Salmane achève aujourd’hui sa visite officielle à Paris. J’ai cru comprendre que le Président de la République se rendrait prochainement en visite à Riyad.

Monsieur le Premier ministre, au nom de Ensaf, sa femme, et de ses enfants qui vivent désormais au Canada, et au nom de tous ceux qui pensent que la France n’a pas que des contrats à vendre, mais qu’elle a aussi une autorité particulière à faire valoir en matière de droits humains, pourriez-vous nous dire si vous avez indiqué au prince Mohammed ben Salmane que la France et l’ONU considéraient que la détention de Raif Badawi était une atteinte aux droits fondamentaux et que sa libération contribuerait grandement à crédibiliser les faibles signaux que l’Arabie Saoudite nous envoie pour nous convaincre de ces évolutions ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Rossignol, comme vous l’avez rappelé, Raif Badawi a été accusé d’apostasie et d’insulte à l’islam et a été condamné en appel à mille coups de fouet et à dix ans de prison en 2014.

M. Simon Sutour. On le sait déjà !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Il est détenu dans l’attente du réexamen de son dossier par la Cour suprême saoudienne. Son avocat a également été condamné à une lourde peine.

La situation de Raif Badawi a suscité une mobilisation internationale forte et légitime, animée en particulier par son épouse. Le Parlement européen lui a décerné le prix Sakharov en 2015. (Marques dimpatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Martial Bourquin. Il faut répondre à la question !

M. le président. Poursuivez, madame la ministre !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. La France suit attentivement sa situation : nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès des autorités saoudiennes, y compris directement auprès du roi Salmane, pour que Raif Badawi bénéficie de mesures de clémence.

Au-delà de son cas personnel, la situation de Raif Badawi est emblématique des obstacles que rencontrent au Moyen-Orient, et notamment en Arabie Saoudite, les défenseurs des libertés d’expression, de conviction et de croyance. Nous parlons de libertés qui sont fondamentales. Nous parlons de valeurs universelles. Cela est d’autant plus nécessaire au moment où l’Arabie Saoudite est engagée, sous l’impulsion du prince Mohammed ben Salmane, dans un ambitieux programme de réformes qui ne porte pas que sur l’économie, mais qui dit viser aussi à moderniser la société et à promouvoir un islam de tolérance et d’ouverture.

M. Pierre-Yves Collombat. C’est bien parti !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Ces questions et le cas de M. Badawi sont des sujets que notre relation avec l’Arabie Saoudite nous permet d’évoquer sans détour, et c’est ce que nous faisons !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très précise. Il manque juste l’un des aspects de ma question : à l’occasion de la visite en France du prince Mohammed ben Salmane, hier et avant-hier, le Président de la République et le Premier ministre ont-ils directement évoqué la libération de Raif Badawi ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

neutralité des services de l’éducation nationale

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Le 29 mars dernier, Mme Anne Brugnera, députée de la quatrième circonscription du Rhône, organisait une réunion publique intitulée « Plan étudiant et réforme du bac, pour la réussite de tous et de chacun », en présence de son collègue député, M. Jean-Luc Fugit, et du chef du service académique d’information et d’orientation.

Sur l’invitation apparaissaient les logos de l’Assemblée nationale, de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et de l’académie de Lyon. La diffusion de cette invitation a été assurée par les lycées. Celle-ci a en effet été adressée sous la forme d’un message électronique par certains chefs d’établissement – tous ne l’ont pas transmise, certains sont passés par la voie des fédérations de parents d’élèves – aux parents d’élèves de classes de terminale sur la demande expresse et incontestée des services de l’éducation nationale du Rhône. Mme le recteur l’a d’ailleurs confirmé la semaine dernière dans la presse locale.

Outre la participation d’un fonctionnaire à une réunion dont le caractère politique est clair, ces deux éléments corroborent le fait que les services académiques assument la publicité d’une réunion politique.

Permettez-moi encore une fois de m’étonner de ces méthodes d’un autre temps, dans une République qui se veut pourtant exemplaire !

Monsieur le ministre, ma question est simple : le principe de neutralité qui s’impose à nos services publics, et au service public de l’éducation nationale en particulier, existe-t-il encore ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Monsieur le sénateur, votre question revêt plusieurs aspects.

D’abord, la question de l’orientation est très importante… (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Mathieu Darnaud. Ce n’est pas la question !

M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Elle suppose que l’ensemble des élèves et leurs parents soient très bien informés, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Il est tout à fait normal que des réunions soient organisées pour expliquer ce qu’il en est.

Les parlementaires sont d’abord et avant tout – je pense que vous serez d’accord avec ce que j’affirme – les représentants de la Nation : toute réunion qu’ils organisent n’est pas forcément une réunion politique ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline. En tout cas, elle n’est ni de droite ni de gauche !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Chaque fois qu’une réunion publique est organisée, on peut parfaitement demander au rectorat d’y participer. Le recteur ou la rectrice académique doit statuer sur le caractère politique ou apolitique de cette réunion, ce qui a été fait dans le cas d’espèce.

J’ai moi-même vérifié : la réunion que vous évoquez n’avait strictement aucun caractère politique. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Il s’agissait d’une réunion d’information pour expliquer aux élèves et à leurs parents le sens de la réforme actuelle, information qui doit les aider à décider dans les meilleures conditions. Voilà ce qui s’est passé !

Bien entendu, le principe de neutralité est totalement respecté. (Nouvelles protestations et quelques huées sur les mêmes travées.) À aucun moment cette réunion n’a pris une tournure polémique. Je vois bien que vous cherchez justement à ouvrir une polémique aujourd’hui, mais si vous examiniez ce qui s’est réellement passé, vous verriez que cette réunion n’était pas ce que vous décrivez !

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, vous voyez bien que vos propos provoquent des réactions sur toutes les travées de cet hémicycle ! Même dans l’ancien monde, cela ne s’était pas produit ! (Rires. – Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.) Dans le nouveau monde que vous nous proposez, vous êtes en train de bousculer ce qui constituait l’essentiel de ce que nous sommes, à savoir la neutralité du service public et de l’État !

Rien n’empêchait le préfet ou le recteur de convier tout le monde à cette réunion et d’y associer l’ensemble des parlementaires.

M. Bruno Sido. Cela n’a pas été fait !

M. François-Noël Buffet. Cela n’aurait posé aucun problème. En revanche, envoyer deux députés de La République En Marche dans le département du Rhône pour défendre votre projet de réforme, en dépit de tout ce qui se fait habituellement, n’est pas acceptable ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste , du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

algues sargasses en guadeloupe

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe La République En Marche.

M. Dominique Théophile. Madame la ministre des outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont confrontées à une crise sans précédent, due à une pollution d’ampleur exceptionnelle liée aux algues sargasses en provenance du Brésil.

Outre les effets désastreux de ces algues sur l’environnement et sur l’économie, c’est surtout à propos de la santé de nos concitoyens que l’inquiétude est grandissante. En pourrissant sur notre littoral, les sargasses dégagent du gaz d’hydrogène sulfuré et de l’ammoniac. Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail publié en 2017 nous confirme cet état de fait.

En Guyane, c’est le secteur de la pêche qui est paralysé. En Guadeloupe, la commune de Capesterre, située sur l’île de Marie-Galante, est vidée de son économie. Plusieurs hôtels ont fermé, les pertes sont inestimables.

Dans cette crise qui dure depuis 2011, les départements français d’Amérique attendent de l’État un engagement tangible qui démontre que les mots « République » et « solidarité nationale » se conjuguent au présent en tout point de notre territoire. À ce jour, le ramassage des algues constitue le seul moyen d’action des autorités pour lutter contre ce fléau.

La France doit peser de tout son poids sur la scène internationale pour faire appliquer le principe pollueur-payeur en remontant à la source de la pollution. Cette crise appelle la mobilisation urgente d’importants moyens de collecte des algues en mer, mais également d’information, voire d’évacuation des populations exposées.

L’annonce récente d’une enveloppe de 500 000 euros pour les dépenses d’investissement et d’une somme équivalente pour les dépenses de fonctionnement paraît bien dérisoire lorsque l’on sait que, en 2017, une seule des six agglomérations que compte l’archipel guadeloupéen a mobilisé près de 700 000 euros pour accompagner les quatre communes qui la composent dans leur action de nettoyage des plages souillées.

Malgré l’important engagement financier de la collectivité régionale auprès des communes touchées, l’ampleur du phénomène dépasse les seules capacités des collectivités.

Ma question est la suivante : madame la ministre, quelles mesures financières et quelles actions supplémentaires concrètes comptez-vous engager dans les meilleurs délais pour accompagner les collectivités face à cette catastrophe naturelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je voudrais d’abord vous faire part de toute la mobilisation du Gouvernement sur ce désastre, car, oui, cette invasion d’algues sargasses est un désastre écologique et économique pour l’ensemble des Antilles et, depuis plus récemment, pour la Guyane.

Parce qu’il s’agit d’une question de santé publique, l’État a sollicité dès 2012 le Haut Conseil de la santé publique, qui a préconisé, entre autres mesures, un ramassage systématique et régulier des sargasses, ainsi que leur stockage.

En 2014, un dispositif de veille sanitaire a été mis en place ; il perdure. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a également lancé un appel à projet autour de la collecte et la valorisation de ces algues.

De nombreux projets ont été financés et mis en place pour mieux comprendre l’origine du phénomène, prévoir les échouages, mieux identifier, comme vous l’avez souligné, les modes de valorisation des algues collectées. Néanmoins, il nous faut une intervention plus régionale et nous devons travailler avec nos partenaires internationaux sur ces questions.

Au total, vous l’avez dit, plus de 2 millions d’euros ont été mobilisés en Guadeloupe depuis 2015, par le ministère de la transition écologique et solidaire et par l’ADEME, sur ces différents projets.

De son côté, le ministère des outre-mer a mis en place un fonds d’urgence de 1,5 million d’euros pour les Antilles, dont 700 000 euros pour la Guyane. Parce que vous m’avez encore interpellée dernièrement, nous avons, en urgence et sur ma demande expresse, mis 500 000 euros à la disposition des communes, afin que celles-ci investissent dans du matériel et mènent des actions de ramassage.

Mais effectivement, vu l’ampleur du phénomène, nous prendrons, avec l’ensemble de mes collègues du Gouvernement, de nouvelles initiatives dans les semaines à venir et, comme vous me l’avez demandé par courrier en mars dernier, une réunion avec l’ensemble des élus de la Guadeloupe aura lieu la semaine prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

baisse des dotations communales

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, pour faire face à la grogne des collectivités locales, notamment des plus petites et des plus fragiles d’entre elles, le Président de la République avait indiqué devant les préfets, au mois de septembre dernier, que l’ensemble des dotations des collectivités locales seraient maintenues. « C’est un engagement pris, c’est donc un engagement tenu ; et il sera respecté », avait-il ajouté.

Le pacte financier entre l’État et les territoires ne devait concerner que les 300 plus grosses collectivités représentant 80 % des dépenses locales. Les élus locaux avaient alors compris que l’État ne toucherait pas aux dotations des communes qui, jusqu’à présent, ont supporté l’essentiel de l’effort budgétaire.

Le montant des dotations versées aux collectivités territoriales est désormais connu : la dotation globale de fonctionnement, la DGF, est en baisse de 135 millions d’euros ; la répartition financière pénalise 22 000 communes, qui voient leur dotation forfaitaire diminuer de 5,8 % en moyenne.

Mes chers collègues, le décalage entre les discours du Président de la République et les chiffres est peut-être – si je comprends bien – une méthode à laquelle nous devons nous habituer, mais nous ne devons certainement pas nous y résigner !

En effet, face à cette crise d’austérité, de nombreux maires de petites communes nous ont déjà alertés sur la difficulté engendrée par cette nouvelle baisse de DGF. Cette dernière impactera durement les missions indispensables des petites municipalités.

Comment pouvez-vous expliquer cette décision, monsieur le ministre ? Ne croyez-vous pas qu’il est grand temps de s’occuper vraiment du sort des communes qui, bien souvent, sont le dernier lien entre les populations et les pouvoirs publics ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)