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Séance du 10 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche.

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 42, 43, 8, 1 et 24 : non, ce n’est pas le résultat du dernier tirage de l’Euromillion, bien que cela y ressemble ! (Sourires.)

En fait, ces cinq chiffres résument presque à eux seuls la pertinence du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen que nous examinons aujourd’hui et les raisons de son dépôt.

Tout d’abord, 42 comme 42 % d’électeurs français seulement qui se sont rendus aux urnes lors des dernières élections européennes de 2014.

M. François Bonhomme. Cela ne va pas s’arranger !

M. Charles Revet. Cela ressemble beaucoup aux dernières législatives !

M. André Gattolin. Il s’agit du second plus faible taux de participation, à une courte encablure derrière le score du scrutin de 2009 qui était le plus déserté de tous les scrutins européens depuis 1979.

Les Français ne s’intéresseraient pas à l’Europe en raison du caractère trop lointain de ses institutions et de ses représentants.

En 2008, les bons docteurs de l’époque pensaient avoir trouvé le remède : il suffisait de découper le malade en 8 grandes eurorégions, et le tour serait joué ! On allait ainsi rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs, et ces derniers se rueraient de nouveau dans les isoloirs. Mais patatras, après trois scrutins sur le mode eurorégional, les chiffres sont sans appel : c’est non pas le malade qui était imaginaire, mais bien les médecins qui prétendaient le soigner.

Ainsi, le taux moyen d’abstention lors des trois derniers scrutins européens est supérieur de plus de sept points à celui des trois précédentes élections qui se tenaient dans le cadre d’un collège unique.

Les effets du redécoupage en cause n’expliquent pas tout, mais croire qu’on instaurerait de cette façon une plus forte proximité grâce à quelques eurodéputés dispersés sur de très vastes territoires a quand même de quoi faire sourire les sénateurs que nous sommes et qui savent combien il est difficile d’être présent sur tout un département !

La réforme de 2003 était si judicieuse qu’elle a provoqué la dénationalisation du débat sur l’Europe. Les médias ont alors profité de la brèche pour réduire leur traitement des élections européennes, prétextant la démultiplication et l’extrême hétérogénéité des listes en présence. Sans un débat un tant soit peu médiatisé, il ne faut pas s’étonner de la faible mobilisation du corps électoral.

Ensuite 43, comme 43 % de femmes au sein de la délégation française issue des élections européennes de 2014. C’est déjà plus que la moyenne européenne, et plus aussi que le pourcentage observé lors des autres scrutins nationaux en France, mais dans un pays où la loi impose la parité lors des élections et dans un scrutin où la proportionnelle est de mise, le décalage observé au final est pour le moins surprenant.

L’explication tient encore un chiffre : 8, comme 8 eurocirconscriptions, ce redécoupage ayant accru la tentation des partis de placer trop systématiquement un homme en tête de liste à ces élections. Avec un, ou plutôt une circonscription unique au lieu de 8, les élections européennes de 2014 auraient conduit à élire plus de 48 % de femmes en France.

A contrario, le redécoupage en treize eurorégions métropolitaines, que certains ont proposé, aurait eu pour effet singulier de faire chuter la représentation féminine, sur la base des résultats de 2014, nettement en dessous des 40 %.

Oui ! Le retour à une circonscription unique est plus juste et plus équitable dans le cadre d’une élection à la proportionnelle telle que décidée par l’Acte européen du 20 septembre 1976 dont les lois françaises du 30 juin et du 7 juillet 1977 ont transposé les dispositions relatives à l’élection des représentants au Parlement européen dans le droit français.

M. François Bonhomme. Nous sommes sauvés !

M. André Gattolin. Ce retour à la circonscription unique est aussi plus juste en matière de représentation des formations politiques ayant franchi le seuil des 5 % des suffrages exprimés. Car, de fait, la fragmentation en multiples eurocirconscriptions a pour effet mécanique de rehausser le seuil d’éligibilité des candidats, provoquant une sorte de prime majoritaire en faveur des listes réalisant les plus forts scores au détriment des autres.

Généralement en France, lorsqu’un gouvernement engage une réforme électorale, celle-ci n’est jamais dénuée d’arrière-pensées, et il est en fréquent que le parti au pouvoir fasse en sorte que le nouveau dispositif le favorise arithmétiquement. Eh bien, telle n’est pas la motivation de la majorité aujourd’hui !

En effet, le retour à la circonscription unique devrait procurer à La République En Marche et à ses alliés moins de sièges que ce qu’un découpage en huit eurorégions pourrait lui valoir, au regard des récentes projections électorales.

Si nous proposons ce dispositif, c’est tout simplement qu’il est plus juste et plus équitable politiquement.

Alors, à défaut d’avoir une arrière-pensée électoraliste, nous avons bel et bien une arrière-pensée politique : celle de remettre l’Europe – plus encore qu’à l’occasion de l’élection présidentielle de l’an passé – au cœur du débat politique national. Bien évidemment, c’est risqué, mais nous n’avons pas l’intention d’esquiver ce défi majeur pour notre pays.

Il n’y a que les batailles que l’on refuse de mener qui conduisent à coup sûr à la défaite. Ce que nous voulons, c’est plus et mieux d’Europe, en même temps que nous voulons plus de France en Europe !

Je conclurai mon propos en avançant un dernier chiffre : 24. En effet, 24 sur 27, c’est le nombre d’États membres qui procéderont aux prochaines élections européennes dans le cadre d’une circonscription unique si, mes chers collègues, nous adoptons ce texte.

Avoir un mode de scrutin le plus harmonisé possible, c’était bien l’esprit qui présidait aux débats préalables à l’adoption de l’Acte européen de 1976. Nous avons là une belle occasion de parachever ce vœu. Ne nous en privons pas !

Pour toutes ces raisons, le groupe La République En Marche votera résolument en faveur du présent texte. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Discussion générale (suite)

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Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Je rappelle également que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse. J’invite chacun à veiller au respect du temps qui lui est imparti et à la courtoisie.

situation en syrie (I)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Claude Malhuret. Monsieur le Premier ministre, au moment même où nous parlons, le Conseil de sécurité des Nations unies est réuni à New York.

Le sujet, triste litanie, est une fois de plus le massacre de nombreux civils syriens par une attaque aux armes chimiques dans la banlieue de Damas par les troupes de Bachar el-Assad.

Triste litanie aussi que le déni des parrains russes du dictateur, complices et coupables, dont l’ambassadeur à l’ONU explique sans rire qu’il s’agit de fake news, comme il l’a fait il y a quelques jours dans l’affaire du Novitchok à Londres.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé ce week-end que la France prendrait ses responsabilités pour faire respecter le droit international.

Je n’interviens pas pour vous demander d’annoncer, monsieur le Premier ministre, que vous allez envoyer les avions et les bombes.

D’abord, au cas où vous auriez décidé de le faire, vous n’allez évidemment pas prévenir. Par ailleurs, nous connaissons trop désormais les conséquences catastrophiques de certaines « guerres humanitaires » pour ne pas réfléchir à deux fois à la nature de notre réponse. Mais il faut se rendre à l’évidence : la même situation s’est présentée il y a un an. Les Américains ont alors frappé une base vide, un acte sans lendemain. Et les massacres ont recommencé ; et les gaz ont refait leur apparition.

Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre : y a-t-il un moyen pour la France et ses alliés de mettre fin à l’impunité des auteurs de ces actes inhumains, et comment la France peut-elle agir face à un régime irresponsable soutenu par un membre du Conseil de sécurité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Malhuret, un an presque jour pour jour après le massacre de Khan Cheikhoun, deux nouvelles attaques à l’arme chimique sont intervenues récemment. Avec ces deux attaques chimiques, c’est une nouvelle fois le droit international et l’expression de la plus simple humanité qui ont été bafoués.

Ces atteintes sont dues au régime syrien et elles traduisent le fait que le régime syrien, le système auquel nous faisons face, ne reculera devant aucune transgression pour obtenir ce qu’il cherche, c’est-à-dire la fin militaire de toute résistance ou de toute opposition.

La guerre dure depuis sept ans, monsieur le président, et elle a fait un nombre de morts considérable. Mais l’emploi de l’arme chimique ne ressemble pas à celui d’autres armes et il ne peut pas être mis dans la même catégorie.

Avoir recours à l’arme chimique, c’est fondamentalement transgresser l’ordre international ; c’est assumer une violation caractérisée du protocole de 1925, de la convention de 1993 et de plusieurs résolutions des Nations unies.

Utiliser l’arme chimique, c’est dire quelque chose ; c’est faire quelque chose. Et je crains, monsieur le président, que notre réponse à l’utilisation de cette arme ne dise quelque chose sur nous, ne dise quelque chose de notre réaction, de la capacité que nous avons et de l’engagement que nous avons à faire respecter un ordonnancement international fragile, c’est vrai, mais auquel nous sommes attachés.

Face à ces événements qui, je veux le souligner, sont d’une extrême gravité, le Président de la République l’a dit, la France assume ses responsabilités. Nous avons saisi le Conseil de sécurité – il s’est réuni hier et se réunit de nouveau aujourd’hui – pour demander l’arrêt des hostilités, pour demander l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat et pour insister sur la nécessité de créer ou, plus exactement, monsieur le président, de recréer un mécanisme d’enquête international sur les attaques chimiques.

Pour ce faire, nous nous coordonnons évidemment étroitement avec nos alliés et nos partenaires, notamment les États-Unis d’Amérique.

En outre, nous agissons pour que jamais – j’y insiste : jamais – l’emploi d’armes chimiques ne puisse avoir lieu en se prévalant d’une impunité quelconque. Tel est bien le sens de l’initiative qui a été lancée par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en janvier dernier, pour faciliter l’identification des individus ou des entités qui collaborent à ces programmes d’armes chimiques.

Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai que l’émotion et l’horreur que suscitent ces actes sont évidemment partagées sur toutes ces travées. Nous savons tous ici que la solution à la crise syrienne sera une solution politique : aucune autre solution ne peut durablement régler le problème syrien. Mais, monsieur le président, je veux le dire, il ne peut pas y avoir de diplomatie crédible si de telles atrocités ne donnent pas lieu à une réponse forte, à une réponse unie, à une réponse résolue de la communauté internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour la réplique.

M. Claude Malhuret. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Premier ministre. À mon avis, il n’y a qu’un seul impératif aujourd’hui : que la France et tous les pays démocratiques parviennent par tous les moyens à rétablir le tabou sur les carnages causés par l’usage des armes chimiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche.)

autisme

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Mouiller. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s’adresse à Mme Sophie Cluzel, concerne le quatrième plan Autisme, pour la période 2018-2022.

Je tiens, tout d’abord, à souligner le montant budgétaire de ce nouveau plan, fixé à 344 millions d’euros, montant supérieur à ceux des précédents programmes. Toutefois, je suis aujourd’hui inquiet du décalage entre les annonces du Président de la République de faire de la prise en charge de l’autisme une priorité nationale et les moyens qui y sont consacrés.

En effet, sur une durée de cinq ans, le montant alloué à ce nouveau plan est d’environ 69 millions d’euros annuels. Est-ce suffisant pour financer un programme ambitieux ?

Un montant de 69 millions d’euros par an pour améliorer le diagnostic, alors que les centres de ressources autisme sont saturés et trop peu nombreux ?

Un montant de 69 millions d’euros par an pour permettre la scolarité des enfants, alors que nous avons pris beaucoup de retard pour ce qui concerne la formation des enseignants et que nous manquons d’auxiliaires de vie scolaire spécialisés ?

Un montant de 69 millions d’euros par an pour organiser des parcours de soins coordonnés pour les enfants âgés de zéro à quatre ans, alors que l’on estime le nombre d’enfants autistes compris entre 35 000 et 50 000 ?

Un montant de 69 millions d’euros par an pour proposer une offre médico-sociale et des services adaptés à plus de 600 000 personnes atteintes de troubles autistiques, alors que seulement un tiers d’entre elles disposent d’une prise en charge de qualité ? Et, je n’oublie pas la situation des 6 500 Français exilés en Belgique…

Mon énumération est loin d’être complète, mais vous comprenez bien que nos inquiétudes sont avérées.

Madame la secrétaire d’État, pensez-vous que ce quatrième plan soit à la hauteur d’une priorité nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Mouiller, je sais votre engagement sur ce sujet et sur la politique du handicap en général.

Au terme de neuf mois de concertation, la stratégie nationale pour l’autisme est à la hauteur des ambitions et des attentes des familles ; le Premier ministre l’a dévoilée vendredi dernier : on peut dire que cette ambition a été inégalée jusqu’à aujourd’hui, avec une augmentation de 60 % par rapport aux précédents plans. Nous ne parlons plus de plan ; nous parlons d’une véritable stratégie nationale, derrière laquelle, collectivement, le Gouvernement est engagé.

Oui, nous allons mettre les moyens pour pouvoir intervenir précocement, surtout avec un reste à charge pour les familles fortement diminué : plus de 90 millions d’euros seront vraiment investis pour débloquer ces verrous, comme vous l’avez très bien dit, qui sont encore une réalité concernant le diagnostic. Nous interviendrons avant pour diminuer le sur-handicap ; c’est un engagement fort que nous avons pris avec la ministre des solidarités et de la santé.

Oui, nous allons parler de vrai parcours scolaire : un investissement massif de l’éducation nationale, avec plus de 103 millions d’euros, contre 6 millions dans les plans précédents.

Alors, oui, ce sont des parcours de qualité, sur lesquels Jean-Michel Blanquer s’investit : depuis la maternelle, avec des équipes renforcées et des vrais parcours, jusqu’à l’université pour ceux qui peuvent y accéder.

Oui, là aussi, c’est un investissement de l’enseignement supérieur pour pouvoir offrir aux autistes un vrai parcours de qualification, avec une recherche d’excellence, remise au cœur de notre politique publique : plus de 14 millions d’euros pour des cohortes d’excellence, des centres d’excellence, des profils de postes universitaires – plus de dix postes seront consacrés à la recherche non seulement fondamentale, mais aussi appliquée.

Alors oui, l’ambition est là, et je veillerai personnellement à ce que tous les euros soient totalement investis dans cette stratégie, dans cette cohésion nationale, pour lutter vraiment contre la désinclusion des personnes autistes qui existe aujourd’hui. Nous voulons une société inclusive, et nous allons la bâtir tous ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Madame la secrétaire d’État, je ne peux que saluer vos propos et l’engagement que vous exprimez aujourd’hui. Mais lorsque je prends ma calculette, je suis inquiet quant à la capacité réelle à mener toutes les politiques ambitieuses que vous venez de présenter.

L’enjeu, notamment pour les associations de parents, c’est d’avoir un objectif, mais je crains la non-capacité de le traduire en actes et en solutions pour les familles.

Je n’ai pas abordé le volet de la simplification administrative : la particularité des différents plans Autisme est que, souvent, nous n’avons pas les moyens de consommer les crédits. Le temps de la politique et de l’administration n’est pas le temps des familles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

relations entre l’éducation nationale et les géants du web

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question, qui s’adresse à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, porte sur les relations qu’entretient son ministère avec certaines entreprises du numérique.

Monsieur le ministre, j’ai été très surprise de l’annonce du recrutement du directeur du numérique éducatif par Amazon France. Ce débauchage fait suite à celui, tout aussi regrettable il y a quelques mois, du directeur général de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, par Google.

Vous me répondrez sûrement que la commission de déontologie de la fonction publique s’est prononcée. Certes, mais ce débauchage nourrit l’inquiétude. Nous sommes nombreux au Sénat à nous préoccuper de la perméabilité de l’éducation nationale à l’influence des géants américains du numérique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Une série de contrats conclus avec Google et Microsoft sans même d’appels d’offres du temps de votre prédécesseur fait craindre une mainmise progressive de ces acteurs sur la vie de millions d’enfants et d’enseignants.

Ne soyons pas naïfs ! Ces géants américains de l’internet mènent des stratégies d’influence avérées et étudiées, parfois déguisées derrière le soutien à l’innovation pédagogique : Microsoft soutient le forum des enseignants innovants ; après la Grande École du numérique, voilà que Google va financer la chaire sur l’intelligence artificielle de l’École polytechnique.

Est-il normal, par ailleurs, que des sorties de classe aient lieu dans des boutiques Apple ? Cela pose la question du respect de la neutralité du service public ! Au demeurant, vous en conviendrez, la place de ces écoliers serait plutôt au musée ou à la bibliothèque…

Pour rassurer, votre directeur du numérique s’appuyait sur des chartes conclues avec les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Or, on le sait, la captation et le microtargeting des données sont le fondement du modèle économique de ces entreprises. La scandaleuse affaire Cambridge Analytica-Facebook vient démontrer que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’engagements, de promesses et de chartes, même si le règlement général sur la protection des données s’appliquera désormais.

Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est temps de clarifier la position de votre ministère sur cette question ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Madame la présidente Morin-Desailly, je vous remercie de cette question, qui porte sur un sujet absolument essentiel, un sujet de notre temps, pour lequel nous devons avoir une position d’équilibre : nous devons en avoir une claire conscience, nous avons de grands acteurs du numérique qui sont importants dans notre société, et nous devons évidemment faire en sorte que l’école ne soit pas perméable à des influences qui ne doivent pas avoir lieu.

Votre question comporte plusieurs volets, auxquels je tenterai de répondre.

Concernant, tout d’abord, la question du départ de notre directeur du numérique, je vous confirme ce départ, qui fait en effet l’objet d’un examen par la commission de déontologie, dont j’attends la réponse. Nous verrons alors ce qu’il en est, et je ne me prononcerai donc pas à ce stade. Je tiens simplement à souligner que l’éducation nationale n’a aujourd’hui aucune relation contractuelle avec Amazon.

Concernant les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, vous avez soulevé un véritable problème. Nous le savons bien, les données sont aujourd’hui considérées comme le nouvel or, un nouveau trésor.

Oui, vous avez raison, bien évidemment, l’école, le collège et le lycée ne sauraient être considérés comme des lieux d’entrée et de sortie en la matière, avec la possibilité de puiser dans les données ; je serai extrêmement vigilant sur ce point. Il est possible que des situations de fragilité aient été causées dans le passé, mais je serai le premier gardien d’une solidité à l’avenir, avec le futur directeur du numérique.

Les visites dont vous avez parlé me donnent l’occasion de dire que les sorties scolaires sont extrêmement importantes et que, de plus en plus, dans le futur, nous allons les encourager avec les collectivités locales. Oui, vous avez totalement raison, il vaut mieux aller au musée, dans la forêt ou à la bibliothèque que dans une boutique Apple. Je pense que ceux qui ont organisé cette visite étaient animés d’une certaine bonne volonté ; ils ont fait une erreur, je le leur ai dit, et cela ne doit plus se reproduire à l’avenir.

Quoi qu’il en soit, il importe que les sorties scolaires soient intéressantes pour nos élèves et que l’école reste évidemment le lieu de la République protégé des influences, mais aussi ouvert sur l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.

Mme Catherine Morin-Desailly. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre.

Plus largement, je veux souligner que, au moment même où Marc Zuckerberg est auditionné par le Congrès américain, il nous faut absolument renoncer à cette complaisance naïve que nous avons entretenue jusqu’à maintenant dans nos relations avec ces entreprises, qui ont leur propre agenda, leurs propres objectifs à atteindre. Cela ne veut pas dire qu’il faut se fermer à la technologie, au développement et au progrès, mais cela signifie tout simplement qu’il faut être lucide pour la construction d’un avenir…

M. le président. Je vous demande de conclure, ma chère collègue !

Mme Catherine Morin-Desailly. … fondé sur nos valeurs, les libertés fondamentales chères à l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

situation en syrie (ii)

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour le groupe La République En Marche.

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de Claude Malhuret.

La situation en Syrie évolue de jour en jour. Après les attaques de l’armée turque au nord, sur Afrin, c’est aujourd’hui l’armée syrienne qui utilise des armes chimiques au sud, sur la région de la Goutha orientale.

Par défaut, le Conseil de sécurité des Nations unies, saisi par la France, a décidé d’y mener « une enquête approfondie ». Pouvons-nous nous contenter de ce type de réponse, alors que la grande majorité de la communauté internationale a fait de l’emploi d’armes chimiques une « ligne rouge », un usage contraire au droit international, comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre ?

Alors que l’on pouvait espérer s’orienter vers une résolution du conflit il y a quelques semaines, après la chute de Daech, on a désormais l’impression, au contraire, que les choses s’accélèrent sous l’œil bienveillant de la Russie.

Pouvez-vous nous rappeler aujourd’hui, madame Loiseau, vous qui êtes chargée de me répondre, la position précise de la France sur le conflit syrien et nous indiquer quelles initiatives la France peut prendre pour stopper cette escalade et aller vers le règlement de cet affrontement ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Cazeau, le samedi 7 avril dernier, deux attaques chimiques ont eu lieu à Douma, en Syrie. Ces attaques ont causé un bilan encore provisoire, mais déjà terrifiant : au moins cinquante morts et un millier de blessés, des civils, des hommes, des femmes et des enfants.

En 1925, en adoptant le protocole de Genève qui interdisait les gaz asphyxiants, la communauté internationale avait dit : « Plus jamais ça » ! En 1993, en adoptant la convention interdisant l’usage des armes chimiques, la communauté internationale avait encore dit : « plus jamais ça ».

Qui est derrière ces attaques perpétrées en Syrie ? Leurs auteurs ont sans aucun doute utilisé du chlore et des gaz neurotoxiques, au vu des symptômes constatés chez les victimes. Les responsables sont ceux qui détiennent le savoir-faire pour développer ce type d’agents toxiques et ceux qui croient dans leur intérêt militaire de les utiliser.

Aussi fait-il peu de doute que le régime syrien est derrière ces attaques. Qu’en est-il de la responsabilité des alliés du régime syrien ? On le sait aujourd’hui : pas un seul avion syrien ne décolle sans que les autorités russes en soient informées. Nous demandons donc à la Russie un comportement de responsabilité.

C’est ce qui nous a conduits à saisir le Conseil de sécurité, lequel s’est réuni hier soir et se réunit de nouveau en ce moment. C’est ce qui conduit aussi le Président de la République à engager la concertation avec nos partenaires et nos alliés. Celui-ci s’est entretenu deux fois avec le président Trump et également avec la Première ministre britannique.

La communauté internationale est aujourd’hui face à ses responsabilités. Nous devons ensemble, de manière unie et résolue, tenir nos engagements, tenir notre parole ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Fabienne Keller applaudit également.)

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