Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 15 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
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Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1406 (Bouteilles en plastique d'eau de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et n° 1962 rectifié bis (Cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1414 (Appareils numériques et connectés - Durée de vie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis (Indices de réparabilité et de durabilité - Mise en œuvre - Délai raisonnable)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1623 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux matériaux de construction du secteur du bâtiment - Intégration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1624 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport - Intégration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1447 (Produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et n° 1277 rectifié (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout)

Ordre du jour

Intervention 216

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