Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2007-147 (27 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Insécurité juridique entourant les initiatives locales d'aide au développement. Intérêt et lacunes du texte initial. Volonté de la commission de donner à ces aides une base légale incontestable, dans le cadre de conventions, excepté pour l'aide humanitaire d'urgence. Refus de plafonner les dépenses ou d'autoriser les collectivités à signer des conventions avec des Etats étrangers. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. unique

S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Alima Boumediene-Thiery (introduction de la notion de durabilité). (texte intégral du JO)
Possibilité pour les collectivités locales de présenter des programmes d'aide pluriannuels. (texte intégral du JO)