Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (28, 30 juin, 1er, 2, 5 et 6 juillet 2010)]

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Discussion générale:

Sous réserve des amendements qu'elle a déposés, la commission des finances saisie pour avis est favorable à l'adoption des articles dont elle s'est saisie. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Ses amendements n° 16, 17 et 18 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Son amendement n° 19 : régime du versement du FCTVA pour les métropoles ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Evolution de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines)

Son amendement n° 20 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Article 34 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Unification des impôts directs locaux au sein d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 23 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Article 35 quater (Supprimé par l'Assemblée nationale) (art. L. 1611-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conditions du cumul de financements de la région et du département)

Son amendement n° 28 ; retiré. (texte intégral du JO)