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Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (17 et 18 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 826 (Entreprises nouvelles - Avantage fiscal - Conditions d'emploi - Décalage dans le temps)

P. 6621 (texte intégral du JO)