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Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (22, 23 novembre et 4 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1117 rectifié ter (La Poste - Allègements de fiscalité locale - Plafond - Relèvement)

P. 16069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendements n° I-567 rectifié et n° I-568 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

P. 16140 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17796 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17811 (texte intégral du JO)
P. 17815 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17830 (texte intégral du JO)
P. 17831 (texte intégral du JO)
P. 17836 (texte intégral du JO)
P. 17838 (texte intégral du JO)
P. 17840 (texte intégral du JO)
P. 17841 (texte intégral du JO)
P. 17842 (texte intégral du JO)
P. 17843 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17853 (texte intégral du JO)
P. 17854 (texte intégral du JO)
P. 17855 (texte intégral du JO)
P. 17856 (texte intégral du JO)
P. 17857 (texte intégral du JO)

Article 78 quater (nouveau) (Extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre d'une perte de l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

P. 17858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-709 rectifié et n° II-710 rectifié (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Potentiel fiscal - Montant - Minoration)

P. 17859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-711 rectifié (FPIC - Montant - Diminution)

P. 17859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-71 rectifié ter, n° II-411 rectifié bis et n° II-635 rectifié (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Prélèvement - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Déduction)

P. 17860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-693 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Outre-mer)

P. 17862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 17866 (texte intégral du JO)

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

P. 17870 (texte intégral du JO)
P. 17871 (texte intégral du JO)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17877 (texte intégral du JO)
P. 17878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-324 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Attribution de subvention - Consultation des présidents de conseils départementaux - Information du public)

P. 17879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-328 (Dotation de soutien à l'investissement des départements - Code général des collectivités territoriales - Modification)

P. 17880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17884 (texte intégral du JO)
P. 17885 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendements n° II-416 rectifié bis et n° II-431 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Projets touristiques - Priorités d'investissement)

P. 17887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-543 (Dotation politique de la ville (DPV) - Éligibilité - Quatrième critère - Instauration)

P. 17888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-625 rectifié ter (Collectivités membres d'un EPTB ou d'un EPAGE - Contributions versées pour financer des investissements dans le grand cycle de l'eau - Section d'investissement - Imputation)

P. 17889 (texte intégral du JO)
P. 17889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-730 (Communes de moins de 3 500 habitants - Protection fonctionnelle pour les maires - Contrat d'assurances - Compensation des charges)

P. 17890 (texte intégral du JO)