PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites

Fin de section

Organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE n° 2013-1118 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UNE ÉVALUATION MÉDICALE À LA CONDUITE POUR LES CONDUCTEURS DE 70 ANS ET PLUS (dossier législatif)

Modification de l'ordre du jour

Décision du conseil constitutionnel

Ordre du jour

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