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Interventions de M. Charles GUENÉ
(mercredi 4 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

Article 78 quater (nouveau) (Extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre d'une perte de l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-709 rectifié et n° II-710 rectifié (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Potentiel fiscal - Montant - Minoration)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-711 rectifié (FPIC - Montant - Diminution)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-71 rectifié ter, n° II-411 rectifié bis et n° II-635 rectifié (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Prélèvement - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Déduction)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-693 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Outre-mer)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-324 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Attribution de subvention - Consultation des présidents de conseils départementaux - Information du public)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-328 (Dotation de soutien à l'investissement des départements - Code général des collectivités territoriales - Modification)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendements n° II-416 rectifié bis et n° II-431 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Projets touristiques - Priorités d'investissement)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-543 (Dotation politique de la ville (DPV) - Éligibilité - Quatrième critère - Instauration)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-625 rectifié ter (Collectivités membres d'un EPTB ou d'un EPAGE - Contributions versées pour financer des investissements dans le grand cycle de l'eau - Section d'investissement - Imputation)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-730 (Communes de moins de 3 500 habitants - Protection fonctionnelle pour les maires - Contrat d'assurances - Compensation des charges)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.