Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- jeudi 6 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants (première lecture)
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Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (première lecture)
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Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (première lecture)
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Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (première lecture)