Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1 rectifié ter (Transport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations)

P. 4038 (texte intégral du JO)
P. 4039 (texte intégral du JO)