Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)