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Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (12 et 13 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8608 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8678 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

P. 8764 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8788 (texte intégral du JO)