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Interventions de Mme Nadège HAVET
(mercredi 31 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.