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Séance du 31 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Questions d’actualité au Gouvernement

crise sanitaire

M. Bernard Jomier ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Bernard Jomier.

report des élections départementales et régionales

M. Jean-Yves Roux ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

filière photovoltaïque

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

lisibilité des réformes de la fiscalité locale

M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

situation sanitaire et stratégie vaccinale

M. Vincent Segouin ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Vincent Segouin.

situation politique en afghanistan

M. Jacques Le Nay ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Jacques Le Nay.

situation des établissements d’enseignement face à la crise sanitaire

Mme Céline Brulin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Céline Brulin.

suspension de la ratification par l’allemagne du plan de relance européen

M. Richard Yung ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

nomination du représentant de l’unef au cese

M. François Bonhomme ; M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; M. François Bonhomme.

situation sanitaire dans les écoles

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

problèmes bancaires des « américains accidentels »

M. Antoine Lefèvre ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation POUR la taxe sur la valeur ajoutée

M. Olivier Cigolotti ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

réforme du baccalauréat

M. Guillaume Chevrollier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Guillaume Chevrollier.

politique du gouvernement en matière de petite enfance

Mme Michelle Meunier ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Michelle Meunier.

population de loups

M. Jean Bacci ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean Bacci.

déficit de financement de la formation professionnelle

M. Olivier Henno ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; M. Olivier Henno.

4. Organisation des travaux

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

5. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er ter

Amendement n° 512 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 268 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er ter

Amendement n° 130 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 149 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié quater de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié quater de M. Didier Marie. – Rejet.

Article 1er quater

Amendements identiques nos 22 rectifié bis de M. Didier Marie, 516 de Mme Éliane Assassi et 604 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 618 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 302 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.

Article 2

Amendement n° 288 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendements identiques nos 131 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 488 de M. Stéphane Ravier. – Retrait de l’amendement n° 131 rectifié bis et rejet de l’amendement n° 488.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 565 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2 bis

Amendement n° 25 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 289 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 658 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Rappel au règlement

M. Roger Karoutchi

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 564 rectifié ter de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 290 rectifié bis de M. Bruno Retailleau

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 290 rectifié bis de M. Bruno Retailleau (suite). – Adoption, par scrutin public n° 99, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 204 rectifié quater de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Article 3

Amendement n° 538 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 370 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 572 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 573 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 490 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 342 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 341 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 491 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 85 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 304 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 291 rectifié de M. Philippe Bas. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 292 rectifié de M. Étienne Blanc. – Adoption.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 343 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendements identiques nos 93 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp et 189 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Retrait des deux amendements.

Article 4 bis

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 188 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 409 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 281 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Adoption.

Amendement n° 546 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Mme Cécile Cukierman

M. Max Brisson

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 542 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 543 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 377 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 153 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 6

M. Pierre Ouzoulias

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Guillaume Gontard

Amendements identiques nos 100 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner, 305 de Mme Esther Benbassa et 561 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour