PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement)

Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)

Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

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