Liste par séance (session 2025-2026) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)