Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 24 bis (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers payant concernant le complément de libre choix du mode de garde « structure »)

P. 2939 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

P. 2941 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de dépenses de la branche famille)

P. 2944 et suivantes (texte intégral du JO)