Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 12 novembre 2025
- jeudi 13 novembre 2025
- mardi 18 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (première lecture)