Question orale sans débat sur la liberté du consomateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Olivier HENNO (mardi 20 octobre 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.