Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (26 et 27 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Son amendement n° 177 : participation des représentants des chambres de métiers, d'agriculture et de commerce au conseil de développement ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 22 (par priorité) (Dispositions de coordination)

Art. additionnels après l'art. 5

Favorable aux amendements identiques n° 186 de M. Jacques Blanc et de la commission saisie pour avis n° 98 (extension aux bâtiments d'estive du bénéfice des dispositions relatives aux chalets d'alpage). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 188 de M. Jacques Blanc et de la commission saisie pour avis n° 100 (possibilité de construire en dehors des zones urbanisées des communes de montagne). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Vial (possibilité de construction de routes de transit à moins de deux mille mètres des rives des plans d'eau intérieurs) ; adopté. (texte intégral du JO)