Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

P. 6309 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 1er - Amendement n° 33 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) - Besoins financiers et humains - Rapport au Parlement)

P. 6321 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

P. 6322 (texte intégral du JO)
P. 6324 (texte intégral du JO)
P. 6325 (texte intégral du JO)
P. 6326 (texte intégral du JO)
P. 6327 (texte intégral du JO)
P. 6328 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

P. 6330 (texte intégral du JO)
P. 6331 (texte intégral du JO)
P. 6332 (texte intégral du JO)
P. 6333 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendements n° 121 rectifié et n° 111 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Âge des utilisateurs - Vérification)

P. 6334 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur)

P. 6337 (texte intégral du JO)
P. 6338 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération)

P. 6339 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 90 (Lutte contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct - Moyens - Rapport au Parlement)

P. 6340 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 71 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Diffusion de messages d'avertissement avant visualisation de contenus violents et rappel du caractère illégal des pratiques concernées - Obligation)

P. 6340 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 70 rectifié (Fournisseurs de services d'hébergement - Demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées - Obligation)

P. 6342 (texte intégral du JO)

Article 4 (Protection des citoyens contre les vecteurs de propagande étrangère manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence)

P. 6346 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 127 (Hypertrucages (« deepfakes ») - Pénalisation)

P. 6346 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendements n° 5 rectifié, n° 78 rectifié et n° 7 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation)

P. 6347 (texte intégral du JO)
P. 6348 (texte intégral du JO)
P. 6349 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 6 rectifié (Images pornographiques - Caractère incestueux - Dispositions du présent article applicables)

P. 6350 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

P. 6351 (texte intégral du JO)
P. 6352 (texte intégral du JO)
P. 6353 (texte intégral du JO)

Article 5 (Création d'une peine complémentaire de blocage d'un compte d'accès aux plateformes en ligne)

P. 6356 (texte intégral du JO)
P. 6357 (texte intégral du JO)
P. 6358 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 106 (Injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne - Amende forfaitaire - Création)

P. 6359 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 134 (Cyberharcèlement - Délit d'outrage en ligne - Création)

P. 6360 (texte intégral du JO)
P. 6361 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 128 (Publication d'hypertrucage « deepfake » à caractère sexuel - Nouveau délit - Création)

P. 6361 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire)

P. 6363 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement)

P. 6364 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 39 (Lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne - Interopérabilité des réseaux sociaux - Migration des utilisateurs vers d'autres plateformes - Facilitation)

P. 6365 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 6 - Amendement n° 59 rectifié bis (Consultation de données sur un service de communication au public en ligne, obtenues par une fraude de systèmes de traitement automatisé des données (STAD) - Nouvelle infraction - Création)

P. 6370 (texte intégral du JO)

Article 20 (Création d'une autorité de contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions au sein du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes)

P. 6415 (texte intégral du JO)

Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

P. 6418 (texte intégral du JO)
P. 6419 (texte intégral du JO)
P. 6420 (texte intégral du JO)
P. 6421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 17 rectifié ter (Réseaux sociaux - Traçage et authenticité des contenus - Technologies permettant la visualisation de l'historique des modifications)

P. 6421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 12 (Anonymisation à bref délai - Accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur - Dispense de consentement)

P. 6427 (texte intégral du JO)

Article 32 (Adaptations de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » au règlement européen sur les services numériques)

P. 6435 (texte intégral du JO)